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Le site fonta9.fr (ci-après le « Site ») est édité par LE DIALOGUE CITOYEN, association soumise à la loi 1901, ayant son siège au 6 rue d’armaillé 75017 PARIS (ci-après « l’Association »). L’Association est représentée par son Président, M. Jean-Claude Fontanive.

Le directeur de la publication est M. Jean-Claude Fontanive.

Conception graphique et Réalisation technique
L’atelier webmarketing

41 rue saint Dominique 75007 Paris

https://growth-media.fr

Hébergeur: OVH
Adresse: 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
https://www.ovh.com/

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont conclues entre d’une part LE DIALOGUE CITOYEN, association soumise à la loi 1901, ayant son siège au Bloc A, immeuble la merveille 1ème étage, BERGES DU LAC 2 Tunis 1053 (ci-après « l’Association »), et d’autre part toute personne naviguant sur le site fonta9.fr, ci-après dénommée « l’Utilisateur ».

Tout navigation sur le site fonta9.fr (ci-après le « Site ») entraîne automatiquement l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Parties désigne conjointement l’Association et les Utilisateurs du Site.
Site désigne le site fonta9.fr développé par l’Association, ayant pour but de partager l’actualité de l’Association.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale accédant au Site.

ARTICLE 2 – OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR

Afin de se conformer à la législation en vigueur ou afin d’améliorer l’utilisation du Site, il est possible que l’Association révise les présentes CGU.

Toute modification est applicable dès la mise à jour des CGU.

L’utilisation continue du Site par l’Utilisateur après la publication des CGU révisées signifie qu’il accepte et agrée à ces modifications. Par conséquent, l’Association invite l’Utilisateur à vérifier la présente page régulièrement afin d’être tenu au courant de toute modification susceptible d’être intervenue.

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

3.1 Age Requis

Le Site est réservé aux personnes de plus de treize (13) ans. Si l’Utilisateur n’a pas l’âge requis, une autorisation préalable de ses parents est nécessaire.

En utilisant le Site, l’Utilisateur garantit remplir la condition susmentionnée.

3.2 Matériel et moyens techniques

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux services proposés par l’Association sont exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Association met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir.

L’Association ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

L’Association se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du Site afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

ARTICLE 4 – CONTENU ET LIENS HYPERTEXTES

4.1 Contenu du Site

Les informations contenues sur ou via le Site sont mises à disposition à des fins d’information générales concernant l’Association.

L’Association s’engage à rectifier dans les plus brefs délais toute information inexacte ou obsolète pouvant être présentes sur le Site.

4.2 Liens hypertextes

Le Site contient un certain nombre de liens vers des sites ou ressources de tiers.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que l’Association ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet exploités par des tiers, y compris ses éventuels partenaires, auxquels les Utilisateurs accéderaient par l’intermédiaire du Site.

La présence de liens sur le Site renvoyant vers des sites tiers ne constitue en aucune manière une approbation, une validation, une adhésion au contenu de ces sites ni une association avec les responsables administrateurs, auteurs ou hébergeurs de ces sites.

L’Association n’éditant ni ne contrôlant les sources, les contenus ou les liens présents sur ces sites, elle ne saurait pas non plus être tenue responsable du contenu, des produits ou des services disponibles sur de tels sites tiers régis par leurs propres conditions d’utilisation. L’utilisation de tels sites ou ressources se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

La création de liens hypertextes vers le Site ne pouvant être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de l’Association, elle décline toute responsabilité quant au contenu de sites tiers qui seraient liés au Site.

ARTICLE 5 – NEWSLETTER

L’Utilisateur a la possibilité de s’abonner à la newsletter de l’Association depuis les communications qui lui sont adressées par l’Association.

Lors de son abonnement à la newsletter, l’Utilisateur devra accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Politique de Confidentialité.

À tout moment, l’Utilisateur peut se désabonner de la newsletter en cliquant sur le lien « désinscription » accessible depuis le pied de page de chaque courriel newsletter.

ARTICLE 6 – CORRESPONDANCE UTILISATEURS ET USAGE DU SITE

Le Site propose à l’Utilisateur de correspondre avec l’Association. L’accès à ce service est subordonné au respect de la Charte de bonne conduite ci-après exposée.

6.1 Charte de bonne conduite

Toute correspondance des Utilisateurs par l’intermédiaire du Site est réglementée par la présente Charte de bonne conduite. Elle s’applique à tous les Utilisateurs et à l’utilisation de l’ensemble des services mis à disposition sur le Site. Les correspondances des Utilisateurs doivent être conformes à la législation en vigueur. Par conséquent, toute correspondance ne doit pas, de manière non limitative :

Contenir un message diffamatoire, obscène, indécent, vulgaire, malveillant, violent, xénophobe, raciste ou autrement illicite ;
Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique ;
Être utilisé à des fins de propagande politique, idéologique ou de prosélytisme ;
Diffuser des informations personnelles et nominatives sur une personne sans en avoir son consentement ;
Intimider ou harceler quiconque ;
Usurper l’identité d’une personne ou donner une image fausse de l’identité de l’Utilisateur ou de son affiliation avec une personne ou un organisme.
6.2 Usage interdit

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement à des fins légales et conformément aux présentes CGU.

L’Utilisateur accepte de ne pas utiliser le Site :

D’une façon qui serait en violation des lois ou réglementations applicables en France et au sein de l’Union Européenne ;
Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter de nuire ou d’exploiter de quelque sorte que ce soit à des mineurs en les exposant à un contenu inapproprié, en leur demandant des informations personnellement identifiables ou autres.
En usurpant l’identité ou en tentant d’usurper l’identité de l’Association, d’un employé de l’Association, d’un autre Utilisateur ou d’un autre Utilisateur ou de toute autre personne ou entité, à quelque fin que ce soit ;
En adoptant toute conduite restreignant ou empêchant la jouissance du Site à quelque personne que ce soit.
En outre, l’Utilisateur accepte de ne pas :

Utiliser le Site de quelque manière que ce soit qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou détériorer le Site ou gêner l’utilisation du Site par un tiers, y compris sa capacité à se livrer à des activités en temps réel via le Site ;
Utiliser un robot, un moteur de recherche ou un autre appareil, processus ou moyen automatique pour accéder au Site à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur le Site ;
Utiliser un processus manuel pour contrôler ou copier tout matériel sur le Site ou à toute autre fin non autorisée sans notre consentement écrit préalable ;
Utiliser n’importe quel appareil, logiciel ou routine qui gêne le bon fonctionnement du Site ;
Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou nuisible sur le plan technologique ;
Tenter d’obtenir un accès non autorisé, interférer, endommager ou perturber toute partie du Site, le serveur sur lequel le Site est stocké ou tout serveur, ordinateur ou base de données connecté au Site ;
Attaquer le Site via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribuée ;
Essayer de nuire au bon fonctionnement du Site.
6.3 Sanction des manquements

En cas de non-respect des présentes CGU, ou, plus généralement, d’infraction aux lois et règlements en vigueur par un Utilisateur, l’Association se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée et notamment de :

Suspendre ou limiter l’accès au Site de l’Utilisateur ;
Avertir toute autorité concernée ;
Engager toute poursuite judiciaire appropriée.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

En accord avec les lois et conventions régissant la propriété intellectuelle ou autres droits similaires, le Site et tous les éléments, marques, dessins, modèles, photographies, textes, illustrations, logos, séquences animées ou non, sonores ou non, graphiques etc. se trouvant dans le présent Site ainsi que leur compilation sont la propriété exclusive de l’Association, celle-ci ne concédant aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le Site et de bénéficier des Services offerts par l’Association.

A l’exception des éléments publiés sous une licence libre, toutes reproductions ou représentations, même partielles, par quelque procédé que ce soit, toutes requêtes automatisées ou non visant la récupération des données publiées sur me Site, faites sans l’autorisation de l’éditeur sont illicites et constituent une contrefaçon conformément aux dispositions de la loi du 11 mars 1957, articles 40,41 et 42 du code pénal.
L’Utilisateur ne dispose en conséquence que du droit d’utiliser les services mis à sa disposition sur la plateforme, sans être autorisé à les reproduire, représenter, adapter, distribuer ou exploiter à des fins personnelles ou au profit de tiers. En outre, l’Utilisateur s’interdit expressément de reprendre les services mis à sa disposition sur le Site pour commercialiser tout produit ou service similaire, à quelque titre que ce soit.

L’Utilisateur reconnait expressément que toute violation de cette clause est susceptible de causer un préjudice financier à l’Association dont il peut solliciter l’indemnisation.

ARTICLE 8 – DONNES PERSONNELLES

L’Association est amenée à collecter des données personnelles en fonction des services que l’Utilisateur utilise, via des technologies comme les cookies ou les traceurs.

Par conséquent l’Association invite l’Utilisateur à lire, sur le Site, la rubrique relative à la Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles ainsi qu’à l’utilisation et le stockage des cookies et traceurs. Cette rubrique fait partie intégrante des présentes CGU.

La Politique de confidentialité et de traitement des données personnelles est accessible sur le lien suivant : Politique de confidentialité.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE DE L’ASSOCIATION

L’accès au Site est fourni par l’Association « tels quel » et « dans la limite des disponibilités ». L’Association ne garantit pas aux Utilisateurs que le Site, soumis à une recherche constante pour en améliorer notamment la performance et le progrès, sera totalement exempt d’erreurs, de vices ou de défauts, que le Site étant standard et nullement proposé à la seule intention d’un Utilisateur donnée en fonction de ses propres contraintes personnelles répondra spécifiquement à ses besoins.

L’Association met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site de manière continue.

Néanmoins, compte tenu des limites liées à Internet, l’Association ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, ou d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et ses fonctionnalités. De la même façon, une contrainte liée à l’hébergeur, comme en matière de maintenance, ayant des répercussions sur l’accessibilité du Site ne peuvent entraîner la responsabilité de l’Association.

L’Association ne garantit ni l’absence de problème technique, ni la compatibilité avec une configuration et/ou matériel particulier, ni un délai de mise en ligne, et ne pourra être tenue responsable pour des dysfonctionnements liés à l’utilisation de logiciels annexes.

En conséquence, l’Association ne saurait être tenue responsable d’une interruption du Site, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.

L’Utilisateur accepte expressément que l’Association ne saurait être tenue responsable des dommages directs, indirects, fortuits, spéciaux, accidentels, consécutifs ou punitifs, etc., ainsi que pour toute perte de profits ou de revenus, pouvant être encourus par l’Utilisateur directement ou indirectement lié :

à l’accès ou à l’utilisation du Site ;
à l’incapacité de l’Utilisateur d’accéder ou d’utiliser le Site ;
à tout comportement ou contenus soumis, publiés ou postés sur le Site,
à tout accès, utilisation ou altération non autorisés des transmissions de l’Utilisateur.

ARTICLE 10 – DISPOSITIONS DIVERSES

10.1 Non-validité partielle

L’invalidité d’une clause du fait d’un loi, d’un règlement ou d’une décision de justice ne remet pas en cause les autres stipulations des présentes CGU. Celles-ci gardent leur validité le cas échéant.

10.2 Non-renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des CGU ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

10.3 Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français, sauf disposition impérative contraire.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du conflit, les litiges relatifs à l’exécution ou l’interprétation des présentes CGU seront soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Paris, sauf disposition impérative contraire.

A toutes fins utiles, il est précisé que les délais pour agir judiciairement ne sont pas interrompus durant la période pendant laquelle une solution amiable est recherchée ou une médiation est sollicitée.